L’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale, http://site.apras.org/ , nous communique une intéressante étude sur l’évolution de la population du centre de Rennes entre les 2 derniers recensements. Vous la trouverez ci-après.
Le conseil syndical
Existe-t-il en France des lois qui définissent précisément comment doit fonctionner une copropriété ?
La loi la plus complète sur les questions de copropriétés est la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Pour y accéder, tapez par exemple « loi copropriété » sur n’importe quel moteur de recherche (Safari, Qwant, Google, Yahoo, etc.).
C’est un texte long (50 articles, 60 pages) qui a été consolidé au fil du temps par beaucoup d’autres textes législatifs (37 lois, 11 ordonnances).
Si sa lecture in extenso vous effraie et si vous avez des questions précises concernant le droit des copropriétés, n’hésitez pas à nous les poser ; nous essaierons d’y répondre de notre mieux.
Le conseil syndical