Lettre d’information n°2017-4 du conseil syndical suite à sa réunion du 25 avril 2017
Le conseil a tenu sa 4ème réunion de l’année le 25/4/17. Il a traité principalement des questions suivantes :
-Procédure générale : un nouvel historique, au 1/4/2017, a été dressé ; l’appel n’est toujours pas jugé.
-Procédure bâtiment A (copropriété et 2 copropriétaires contre les constructeurs) : non encore jugée sur le fond.
-Contrat cadre assurances : négociation DOMEOS avec courtier en cours.
-Gaz : conséquences de la loi transition énergétique et bilan consos du 3/11/16 au 3/3/17 débattus. Consommations très dispersées suivant l’usage qui est fait par chacun de son thermostat ; chaque résident qui le souhaite peut interroger son fournisseur à http://www.gdfsuez-fideloconso.com/
-Conséquences intrusion 8/4/2016 : mise à l’étude d’une meilleure sécurisation (accès rue de Dinan).
Le conseil adopte à l’unanimité la position suivante : les garages individuels et leurs portes sont, d’après la loi(1), des parties privatives ; c’est pourquoi chaque propriétaire doit faire son affaire de ses réparations et des relations avec sa propre assurance, le syndicat et donc le syndic (son mandataire), le conseil syndical (son émanation), et l’assurance du syndicat n’ont à intervenir que si les parties communes sont touchées (ce qui n’a pas été le cas lors de l’intrusion du 8/4).
-Isolation phonique appartements sur rues suite jugement du 18 .1.16 :
Le conseil adopte à l’unanimité la position suivante : Le conseil syndical approuve ce dossier ; donc, les propriétaires des appartements donnant sur les rues (Dinan ou Echange) assureront la maîtrise d’ouvrage et percevront une allocation par fenêtre (on recueillera l’avis du MŒ sur cette méthode). Une résolution sera proposée à l’AGO 2018.
-Contrat de maitrise d’œuvre :
Le conseil adopte à l’unanimité la position suivante : le diagnostic remis par SERTCO le 18.3.17 est approuvé à l’unanimité avec les précisions suivantes : (a) pour les problèmes de loggias, on recherchera une solution sans faux-plafond, (b) il sera soumis à l’AGO de 2018 de voter globalement, c’est-à-dire par une décision unique, sur l’ensemble de la rénovation (travaux post-procédure et autres travaux).
-travaux au bâtiment A, dont hall A : engagés cette semaine comme annoncé au CS de mars dernier.
-travaux de résorption des infiltrations en sous-sol : intervention SNPR prévue avant semaine 18.
-nouvelle tranche travaux de résorption de la calcite des marches du glacis : exécutée le 2/4/17.
-travaux de réfection de la clôture avec le grand collège : maçonnerie finie, reste superstructure à poser.
-veille technologique visiophones : discussions avec INTRATONE le 4/4/17, système sans fil à l’étude.
-square Ligot : réunion sur place le 11.4.17 avec la Ville, travaux annoncés à partir de l’automne ; AY-ROOP, en résidence cet été au Vieux St Etienne, invité à la fête des voisins.
-départs : Marie Groman & Emmanuel Gouin au A005 ; Elodie Hannart au B003.
-arrivants : Julie Gicquel & Renaud Dreuslin au A005 ; William At au D003.
-communication interne à la résidence : suite au CS du 22/3/2017, un site web du CS est mis en place :
https://ambroise-par.wixsite.com/monsite et un flyer sera diffusé auprès des résidents et des propriétaires bailleurs en vue d’obtenir leur accord pour utiliser leur e-mail (cf. loi informatique et liberté).
-rappel de la date de la fête des voisins : le 30 mai 2017 en fin d’après-midi
– prochaine réunion du CS en mai.
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- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, articles 2 et 3
Le conseil syndical